Mode d’emploi pour déclarer vos travaux

Les travaux que vous envisagez pour votre logement nécessitent certainement une autorisation d’urbanisme. Déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis de démolir (PD), etc. Nous vous éclairons sur les démarches à effectuer et les autorisations à obtenir avant de démarrer le chantier.

La plupart des projets nécessite une demande d’autorisation d’urbanisme. C’est la nature du projet ainsi que sa surface qui déterminent si une demande est nécessaire et, si oui, le type de dossier à déposer.

Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur et d’attendre la réponse à votre demande (avant de signer votre devis ou d'acheter les matériaux), afin de réaliser vos travaux en toute sérénité.

En fonction de la localisation de votre projet, plusieurs règlements s'appliquent :

  • le plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacement (PLUI-HD) ;
  • le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) pour le centre-ville ;
  • le plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur la zone inondable ;
  • le règlement local de publicité (pour la pose / remplacement d’enseigne).

Pour gagner du temps, vous pouvez déposer vos demandes de travaux en ligne sur le site d’Agglopolys dédié (sauf pour les enseignes qui nécessitent de contacter le service de l’Urbanisme réglementaire).

En cas d’infraction, des poursuites peuvent être engagées. Ces démarches et règlementations sont nécessaires au maintien de la qualité de l’habitat et du cadre de vie de notre ville.

Comment faire sa demande ?

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    Se renseigner sur les règles applicables à mon terrain :

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    Retirer ou télécharger le dossier :

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    Déposer le dossier complet :

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    Délais de réponse :

    • 1 mois pour une déclaration préalable ;
    • 2 mois pour un permis de construire pour une maison ;
    • 3 mois pour un permis d’aménager ou tout autre permis de construire.

    Note : ces délais peuvent être majorés ou prolongés selon la nécessité de consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, établissement recevant du public, etc.).

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    Afficher votre autorisation de travaux.

    Vous devez l’afficher (de façon visible depuis la rue) pendant 2 mois minimum et durant toute la durée des travaux. LE délai de recours des tiers court à compter du 1er jour d’affichage.

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Ce document, élaboré par Agglopolys en février 2024, n’expose pas toutes les situations. Pour les dernières évolutions législatives en vigueur, se référer au site Service-public.fr.

Illustration d’un petit quartier avec différents types de bâtiments, des chemins et des espaces verts. Chaque bâtiment est l’occasion d’illustrer 9 démarches :

  • changement de destination (logement transformé en commerce, grange transformée en gite, commerce transformé en bureaux, etc.) :
    • sans travaux de modification de façade ou sur les structures porteuses du bâtiment : déclaration préalable,
    • avec travaux : permis de construire ;
  • travaux d’agrandissement (extension, véranda, garage) :
    • inférieur à 5 m² : aucune formalité (sauf en secteur Monuments historiques),
    • de 5 à 20 m² : déclaration préalable,
    • de 20 à 40 m² :
      • en zone urbaine : déclaration préalable,
      • en zone agricole ou naturelle ou à urbaniser : permis de construire,
    • plus de 40 m² : permis de construire ;
  • annexes non accolées à la maison (abri de jardin, garage, abri de voiture, etc.) :
    • inférieur à 5 m² : aucune formalité (sauf en secteur Monuments historiques),
    • de 5 à 20 m² : déclaration préalable,
    • plus de 20 m² : permis de construire ;
  • pose, travaux ou changement de clôture et portail : déclaration préalable ;
  • coupe/abattage d’arbres protégés : déclaration préalable ;
  • division d’un terrain :
    • déclaration préalable,
    • en secteur Monuments historiques : permis d’aménager) ;
  • démolition : permis de démolir ;
  • modification de l’aspect extérieur (ouvertures, menuiseries, toiture, façade, panneaux solaires, etc.) :
    • création/modification : déclaration préalable,
    • rénovation à l’identique : aucune formalité ;
  • pose d’une enseigne : autorisation de pose d’enseigne.

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